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Quelle fiscalité pour les entreprises françaises ?

Par Angéline Fulacher

Faire vivre et soutenir les artistes, décorer ses locaux professionnels et faire profiter ses salariés d’un environnement de travail prestigieux, booster son image et sa communication vis-à-vis des clients et plus généralement des tiers, organiser des évènements et développer de nouvelles relations…nombreuses peuvent être les raisons qui conduiront une entreprise à investirdans les œuvres d’art. Outre toutes ces raisons, une fiscalité relativement avantageuse (si tant est que l’on en saisisse toutes les subtilités peut également motiver toutes les subtilités peut également motiver de tels investissements.

Le présent article n’a pas vocation à détailler l’ensemble des règles fiscales quisont susceptibles de s’appliquer à la situation particulière de chaque entreprise, mais il propose une vue d’ensemble des principales règles fiscales pouvant s’appliquer à une entreprise française qui serait intéressé par de tels investissements.Après avoir défini brièvementles différentesfaçons d’investir dans l’art, nous exposerons les règles en matière de TVA (2) et d’impôt sur les bénéfices(3).
Puis, nous envisagerons le sort de la plus ou moins-value éventuellement réalisée lors de la cession des œuvres d’art (4).